Le droit international

Contrairement au droit interne, le principe de souveraineté fait que les mécanismes de contrôle et les sanctions garantissant le respect du droit international font souvent défaut. Le principe de souveraineté signifie que tous les États ont le droit de gérer leurs affaires intérieures sans ingérence extérieure.

Le droit international s’exprime notamment à travers les Conventions de Genève de 1949 et se divise en différentes branches. Le droit international humanitaire, aussi appelé les lois de la guerre, est celui qui concerne les armes nucléaires.

Les traités de désarmement font partie du droit international. Les accords de désarmement visent à protéger les États et ont principalement pour objectif de prévenir les guerres. Le droit international humanitaire vise à protéger à la fois les combattants et les civils en temps de guerre. Les interdictions des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel en sont des exemples : elles prohibent notamment l’emploi de ces armes parce qu’elles constituent une menace inhumaine pour l’humanité. Depuis 2017, il existe aussi un traité d’interdiction des armes nucléaires.

Les lois de la guerre

L’un des principes fondamentaux des lois de la guerre est qu’elles encadrent à la fois la conduite des hostilités et les types d’armes autorisés. Toute conduite des hostilités doit respecter trois principes fondamentaux

• Le principe de distinction, qui impose de distinguer entre objectifs militaires et population civile ainsi que ses bâtiments.
• Le principe de proportionnalité, selon lequel l’avantage militaire attendu doit être proportionné aux pertes civiles possibles.
• Le principe de précaution, qui exige de choisir les moyens et méthodes de combat afin d’éviter ou de minimiser les pertes civiles.

Sur la base de ces principes, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge estiment que les armes nucléaires ne sont pas compatibles avec le droit international humanitaire. La Croix-Rouge et le Croissant-Rouge ont un mandat particulier pour interpréter, défendre et développer le droit humanitaire.

Cour internationale de Justice à La Haye

La question de savoir si les armes nucléaires peuvent être illégales a été examinée par la Cour internationale de Justice (CIJ) à La Haye. La demande venait de l’Assemblée générale des Nations Unies et portait sur le point de savoir si l’utilisation des armes nucléaires viole le droit international. Cela a abouti à un avis consultatif en 1996, dans lequel la Cour a conclu que l’emploi des armes nucléaires est, de manière générale, contraire aux règles et principes du droit humanitaire.

Le droit international interdit aux États d’employer la force les uns contre les autres. Il est donc illégal, par exemple, de déclencher une guerre. Il existe toutefois une exception à cette interdiction : si un pays a été attaqué par un autre, il a le droit d’utiliser la force en légitime défense.

La Cour n’a pas pu exclure qu’il puisse exister une situation extrême où l’existence d’un État est menacée, et où l’emploi d’armes nucléaires pourrait être envisagé au titre de la légitime défense. Toutefois, même dans un tel cas, l’emploi d’armes nucléaires ne doit pas entraîner la mort ou des dommages étendus parmi les civils, ni affecter des États neutres. La Cour n’a pas pu établir comment cela serait possible, mais n’a pas pu exclure avec certitude qu’une telle situation puisse survenir. En revanche, la Cour a conclu que, de manière générale, les armes nucléaires doivent être considérées comme illégales.

La Cour internationale de Justice a en outre déclaré, dans son avis consultatif, que les États dotés d’armes nucléaires qui sont parties au Traité de non-prolifération (TNP) ont l’obligation de négocier et d’aboutir à des résultats en matière de désarmement nucléaire. Les États nucléaires doivent veiller à l’élimination de leurs armes afin que l’humanité puisse vivre dans un monde exempt d’armes nucléaires.

Sources et informations complémentaires

The Geneva conventions and their Commentaries, International Committee of the Red Cross, ICRC
Viktiga regler och principer i krigets lagar, Röda Korset
Working towards the elimination of nuclear weapons, 26-11-2011 Resolution, International Committee of the Red Cross, ICRC
Legality of the Threat or Use of Nuclear Weapons, International Court of Justice
International Court of Justice and its 1996 advisory opinion, Reaching Critical Will