Traité de non-prolifération, TNP

Le Traité de non-prolifération (Nuclear Non-Proliferation Treaty, NPT) est entré en vigueur en tant que droit international en 1970, deux ans après son ouverture à la signature. L’idée venait déjà de 1958, proposée par le ministre irlandais des Affaires étrangères Frank Aiken, qui a avancé l’idée d’un accord pour encadrer la prolifération et le désarmement nucléaires.

Bien que le traité soit entré en vigueur en 1970, il a fallu attendre 1992 pour que le dernier des cinq États nucléaires « officiels » le signe, avec les signatures de la France et de la Chine. Le TNP est l’un des traités les plus universels : 191 États y ont adhéré aujourd’hui. La Corée du Nord s’en est retirée en 2003, mais son statut est encore débattu lors des conférences du traité, car le Conseil de sécurité de l’ONU n’a pas accepté ce retrait. Parmi les pays les plus notables qui restent en dehors du traité figurent les États dotés d’armes nucléaires : l’Inde, Israël, la Corée du Nord et le Pakistan.

Avoir ou ne pas avoir d’armes nucléaires

Le TNP classe les États parties en États dotés d’armes nucléaires et États non dotés. Sont considérés comme États nucléaires « officiels » ceux qui avaient acquis des armes nucléaires avant le 1er janvier 1967 : la France, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis — qui sont aussi les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (appelés « P5 »).

L’Inde, Israël, la Corée du Nord et le Pakistan sont régulièrement appelés à renoncer à leurs armes nucléaires et à adhérer au TNP en tant qu’États non dotés. Le TNP donne aux États parties le droit de se retirer avec un préavis de trois mois si le pays se trouve dans une situation extraordinaire liée au nucléaire qui met en cause ses intérêts suprêmes.

Exigences pour les États dotés d’armes nucléaires

Dans le cadre du traité, les États dotés s’engagent à ne pas transférer d’armes nucléaires à d’autres États. Ils ne doivent pas non plus aider ou encourager des États non dotés à développer des armes nucléaires. Les États non dotés s’engagent, de leur côté, à ne pas recevoir ni acquérir d’armes nucléaires. Cet accord est appelé « the grand bargain »

Le TNP impose des obligations différentes aux États dotés et non dotés. Les pays qui possèdent des armes nucléaires promettent de ne pas transférer d’armes nucléaires ni à un État ni à un acteur non étatique. Ils ne doivent pas non plus aider ou encourager des États non dotés à développer l’arme nucléaire. Cela signifie que toute forme de commerce ou de distribution d’armes nucléaires, de composants, de technologies ou de matériaux permettant à de nouveaux États de produire des armes nucléaires est interdite.

Le traité est aussi le seul accord international juridiquement contraignant qui affirme que les (cinq) États dotés doivent, « de bonne foi », négocier le désarmement de leurs arsenaux. Il n’existe toutefois aucune échéance sur le calendrier, l’ordre ou la méthode.

Exigences pour les États non dotés d’armes nucléaires

Les États non dotés s’engagent, au titre du TNP, à ne pas recevoir ni fabriquer d’armes nucléaires. Le traité reconnaît à tous les États le droit à une technologie nucléaire pacifique, notamment des réacteurs pour la production d’énergie. Les réacteurs dans les États non dotés doivent être inspectés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin de vérifier qu’aucun pays n’utilise son programme nucléaire pour développer des armes nucléaires.

La division entre États dotés et États non dotés, qui ne doivent jamais en avoir, a toujours été une source de frustration pour certains pays. Le traité était initialement prévu pour expirer en 1995 (mais les États parties ont décidé en 1995 de le prolonger indéfiniment puisque les armes nucléaires existaient toujours). Certains États estiment que les cinq États nucléaires ne peuvent pas considérer l’exception accordée à leurs arsenaux comme une autorisation illimitée dans le temps. Ils critiquent les États dotés, qui n’ont pas tenu leurs engagements de désarmement, tandis que les États non dotés ont tenu leur engagement de ne pas acquérir d’armes nucléaires.

Trois piliers

Le TNP est construit autour de trois questions principales

• Empêcher la prolifération des armes nucléaires à de nouveaux acteurs
• Désarmement des arsenaux existants
• Droit à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire (nucléaire civil)
  
  Critiques

Les différents pays ont tendance à mettre l’accent sur des piliers différents. Les États dotés soulignent leurs efforts de désarmement et affirment que le processus est en cours. Ils estiment donc que l’accent devrait être mis sur la non-prolifération, qu’ils considèrent comme la principale question de sécurité.

La majorité des États non dotés mettent souvent l’accent sur la nécessité que les États dotés désarment. Selon eux, cela renforce la sécurité internationale en réduisant le risque de prolifération. Le désarmement des arsenaux existants réduit aussi le risque d’emploi des armes nucléaires, volontairement ou accidentellement.

Le troisième pilier, sur l’usage pacifique de la technologie nucléaire, est souvent critiqué : beaucoup estiment que les réacteurs civils offrent la possibilité de fabriquer des armes nucléaires. Le combustible usé contient du plutonium qui peut être retraité en matière utilisable pour des armes, et les mêmes installations servant à enrichir l’uranium pour les réacteurs peuvent servir à enrichir fortement l’uranium pour des armes nucléaires.

D’autres, à l’inverse, estiment que le traité n’aurait jamais pu entrer en vigueur sans ce pilier. Le traité prévoit des inspections de l’AIEA dans les installations nucléaires des États non dotés, alors qu’aucune inspection n’est exigée pour les installations nucléaires, civiles ou militaires, des États dotés.

Conférences d’examen

Le traité prévoit qu’après 25 ans, les États parties se réuniraient en conférence pour décider si le TNP serait prolongé pour une période déterminée ou pour une durée indéfinie. En 1995, les États parties se sont donc réunis et ont décidé de prolonger le traité pour une durée indéfinie.

Tous les cinq ans, tous les États parties au TNP se réunissent pour une conférence d’examen (NPT Review Conference, NPT RevCon). Elle sert à évaluer la mise en œuvre du traité et à décider comment mieux appliquer les engagements pris. Les décisions sont généralement prises par consensus (à l’unanimité). Les États se relaient à la présidence de ces conférences. Une conférence d’examen dure environ un mois.

Comités préparatoires

Des comités préparatoires (Preparatory Committees, NPT PrepCom) se tiennent chaque année entre les conférences d’examen, sauf l’année qui suit immédiatement une conférence d’examen. Ils rassemblent tous les États parties au traité et durent généralement une dizaine de jours.

Participation de la société civile

La société civile engagée sur les questions nucléaires participe toujours aux conférences du TNP. Le débat général lors des conférences d’examen et des comités préparatoires est ouvert à tous. En revanche, les autres discussions se déroulent le plus souvent à huis clos, réservées aux États parties. Une demi-journée est dédiée à la société civile pour présenter ses points de vue et ses exigences aux États parties.

Pendant les conférences, la société civile — y compris des instituts de recherche, des groupes religieux, des universitaires — ainsi que des États, organisent des événements parallèles : séminaires, ateliers et présentations de rapports, afin d’actualiser, d’informer et de faire avancer les débats sur les armes nucléaires.

Les rapports de la société civile issus de ces réunions jouent un rôle important et mettent la pression sur les États parties pour qu’ils tiennent réellement leurs promesses.

De nombreuses organisations estiment que la mise en œuvre du traité progresse trop lentement, en particulier concernant les engagements de désarmement des États dotés.

Sources et informations complémentaires

Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT), United Nations Office for Nuclear Disarmament
Timeline of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, NPT, Arms Control Association