AIEA

L’initiative de créer un organisme international de l’énergie atomique vient à l’origine de 1952, proposée par le président américain Dwight D. Eisenhower. Eisenhower a prononcé un discours intitulé Atoms for Peace (« des atomes pour la paix »), dans lequel il a notamment proposé la création d’un organisme international de l’énergie atomique sous l’égide de l’ONU

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de non-prolifération (TNP) en 1970, l’AIEA constitue le mécanisme international de contrôle qui garantit que les États non dotés d’armes nucléaires respectent leur engagement de n’utiliser la technologie nucléaire qu’à des fins pacifiques.

En tant qu’organisation, l’AIEA est placée sous la supervision d’un conseil, qui compte actuellement 173 pays membres, y compris les cinq États nucléaires officiels. Le conseil examine le travail de l’AIEA mais peut aussi lui confier des missions, souvent à la demande du Conseil de sécurité de l’ONU. Par exemple, l’organisation a souvent reçu l’ordre d’examiner si un pays travaille au développement d’armes nucléaires, même si de telles inspections ne relèvent pas du mandat de l’AIEA selon ses statuts.

Mécanismes de contrôle et accords de garanties

La mission principale de l’AIEA est d’inspecter et de contrôler les installations nucléaires. Les inspecteurs veillent à vérifier et à garantir que les matières nucléaires et les activités placées sous contrôle de l’AIEA via des accords de garanties ne sont pas utilisées à des fins militaires.

Il est particulièrement important de contrôler que les installations d’enrichissement d’uranium destinées aux centrales nucléaires ne servent pas à produire de l’uranium de qualité militaire, et que le plutonium retraité à partir des déchets des centrales ne soit pas transféré vers la fabrication d’armes.

Accords de garanties

Les accords de garanties entre l’AIEA et l’État inspecté déterminent dans quelle mesure l’AIEA peut vérifier qu’un État respecte ses engagements internationaux à ne pas utiliser des programmes nucléaires à des fins d’armes nucléaires. Autrement dit, un pays peut, dans une certaine mesure, décider jusqu’où vont ces accords et quels droits ils accordent à l’AIEA.

Les accords de garanties de l’AIEA renforcent la confiance entre les États et servent de système d’alerte si un pays mène des activités illégales.

L’État partie est tenu de déclarer à l’AIEA toutes les matières nucléaires et toutes les installations couvertes par l’accord de garanties. Il doit également mettre à jour ces informations en continu. En outre, les inspecteurs de l’AIEA peuvent visiter les installations pour contrôler les activités. Plusieurs pays, par exemple Israël, l’Inde et le Brésil, ne mettent à disposition pour contrôle que certaines installations.

Protocole additionnel

Au début des années 1990, on a découvert que l’Irak avait un programme nucléaire militaire secret. Il est alors devenu clair que le système de garanties de l’AIEA devait être renforcé. Le fait que l’Afrique du Sud ait mis fin à son programme nucléaire à cette époque a également accru les exigences en matière de contrôle. Soudain, des matières nucléaires libérées du programme sud-africain ne devaient pas disparaître de manière incontrôlée dans le monde, mais être strictement contrôlées et sécurisées.

Les accords de garanties existants étaient insuffisants et ne permettaient pas à l’AIEA d’exercer le contrôle nécessaire. Des protocoles additionnels ont alors été créés, auxquels les États pouvaient adhérer, et qui élargissent les pouvoirs de l’AIEA afin de renforcer le système de contrôle. Selon le protocole additionnel, les pays doivent soumettre des rapports plus détaillés sur leurs cycles du combustible nucléaire, de l’extraction d’uranium jusqu’aux déchets nucléaires.

Les protocoles additionnels donnent aux inspecteurs de l’AIEA un accès élargi aux installations nucléaires, avec un court préavis ou lors de contrôles inopinés, ainsi que le droit d’utiliser plusieurs méthodes de vérification.

Le protocole additionnel est entré en vigueur pour 138 États (mars 2022). Le protocole inclut aussi les cinq États nucléaires officiels ainsi que l’Inde. Israël, la Corée du Nord et le Pakistan ne sont pas couverts par le protocole additionnel.

Toutefois, les installations utilisées pour la fabrication d’armes nucléaires dans les cinq États nucléaires officiels, ainsi qu’en Inde, au Pakistan et en Israël, se trouvent entièrement en dehors du mandat de l’AIEA. L’Argentine et le Brésil ont choisi de ne pas signer le protocole additionnel, estimant qu’ils disposent de leurs propres contrôles et n’acceptant pas que l’AIEA effectue des inspections inopinées.

Sources et informations complémentaires

Safeguards and verification, IAEA
Additional protocol, IAEA